Création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Journal officiel lois et décrets - N° 0101 du 30 avril 2019
Ce décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence.
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