Dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0028 du 2 février 2017
Ce décret fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l'éducation nationale. Il prévoit que les psychologues de l'éducation nationale exercent soit dans la spécialité "éducation, développement et apprentissages" qui concerne le premier degré, soit dans la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" qui concerne le second degré, ainsi que l'enseignement supérieur. Il fixe les modalités de recrutement et de formation, celles relatives au parcours professionnel et à l'évaluation. Il précise les modalités de constitution initiale du corps et les dispositions transitoires.