Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

En juillet 2021, à l’occasion de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la CIDPH, la Défenseure des droits a rappelé que les enfants en situation de handicap peinent encore à accéder pleinement à leurs droits. L’accès aux loisirs, au sport et à la culture ne déroge pas à ce constat. De nombreuses situations de refus discriminatoires d’inscription ou de participation d’un enfant en situation de handicap à une activité de loisirs, sportive ou culturelle sont, en effet, régulièrement portées à la connaissance du Défenseur des droits et soulignent le manque d’offres d’activités et de structures adaptées permettant l’accueil des enfants atteints de handicap dans de bonnes conditions. Le rapport de la mission nationale « Accueils de loisirs et handicap » de 2018, constate ainsi que l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), au sein des accueils de loisirs est sept fois inférieure aux besoins. Cette mise à l’écart de nombre d’enfants, dont ceux porteurs de handicap, est très regrettable aux yeux de la Défenseure des droits. Elle écrit ainsi que la pratique de jeux et d’activités récréatives est « essentielle pour le développement de l’enfant ». Elle rappelle qu’il y trouve un « vecteur d’apprentissage et de socialisation ». Le préambule de la Constitution ou encore la Convention internationale des droits de l’enfant consacre d’ailleurs juridiquement ce « droit au repos ».Dès lors, elle demande des « mesures appropriées », pour que tous puissent effectivement faire valoir ce droit. Et elle émet des recommandations en ce sens.
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