Mineurs isolés étrangers : le Défenseur des droits rappelle les principes de l’accès aux droits et à la justice

Le Défenseur des droits constate des difficultés dans l'accès aux droits et à la justice des jeunes mineurs isolés étrangers, entrainant des difficultés dans l’accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Dans le prolongement de sa décision MDE-2012-179, et bien conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs non accompagnés sur le territoire notamment au regard de la politique de maîtrise des flux migratoires, le Défenseur des droits rappelle, par une nouvelle décision cadre du 26 février 2016 (MDE-2016-052), les principes et garanties s’appliquant à tout justiciable quelle que soit sa situation au regard de droit au séjour et quel que soit l’âge retenu à terme par les juridictions saisies.
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