Nomination des membres du CNCPH

Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0100 du 28 avril 2019
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0100 du 28 avril 2019
Consulter l'arrêté (Légifrance)