Organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0050 du 29 février 2024
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance.
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