Rapport : Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique

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Ardillier, J., Bondaz, M., Bisson, A.-M., Marigeaud, M., Gicquel, R. (2017). Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. Rapport de diagnostic. Tome 1. Paris : Iga, Iga, Igas, IGF et IGAENR.
Lancée en octobre 2016, l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention. La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à une réforme complète du dispositif.