Archive des actualités éducation inclusive
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La mise en accessibilité des réseaux RATP
La RATP a produit un film d’animation « Accessible ensemble - Quand Théo rencontre Clara », diffusé sur la plateforme Youtube, conçu avec l'APF, l'AFM, jaccede.com, Mobile en ville et le CEREMH dans le cadre du programme de mise en accessibilité de ses réseaux. Ce film met en images un message citoyen : encourager les personnes porteuses de handicap moteur à maintenir ou à développer leur désir de mobilité.
Un rapport du Défenseur des droits pour améliorer la protection de l'enfance
Dans le cadre de l’ouverture des 7e assises de la Protection de l’Enfance qui se sont déroulées à Lille, la Défenseure des enfants, Marie Derain, a rendu public les conclusions de la mission d’étude consacrée à l’affaire « Marina », le 30 juin 2014. Rédigé pour le compte du Défenseur des droits par M. Alain Grévot, membre de l’Observatoire de national de l’Action sociale (ODAS), ce rapport a pour ambition de reconstituer, étape par étape, la chaine des dysfonctionnements qui a abouti au décès d’une petite fille de 8 ans, en août 2009, au Mans.
Fruit de 18 mois d’enquête, ce document présente également une quinzaine de préconisations relatives à l’évolution des pratiques, des méthodes de travail ou des attitudes professionnelles, et à la modification de certains textes dans le but de contribuer à une meilleure fiabilité du dispositif de protection de l’enfance.
Publication de trois textes officiels sur les accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0149 du 29 juin 2014, textes n° 33, 35, 37
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Ce décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un CDI, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
L'entretien professionnel prévu à l'article 9 du décret du 27 juin 2014 est conduit par le chef d'établissement, ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité
La section des affaires sociales et de la santé du Cese (Conseil économique social et environnemental) présente un avis sur l'accompagnement et l'inclusion des personnes handicapées, pour une société plus accessible et permettant à tous les citoyens d'exercer leurs droits.
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Aménagement des examens : adaptation de certaines épreuves obligatoires de langue vivante étrangère en BTS
Arrêté du 13 mai 2014
Brevet de technicien supérieur : Adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 26 du 26 juin 2014
En application du 5° de l'article D. 613-26 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, peuvent bénéficier, par décision du recteur d'académie, à leur demande et après l'avis du médecin désigné par la CDAPH, de l'adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2015.
Les épreuves orales ou partie d'épreuve orale de compréhension et d'expression ne peuvent faire l'objet de dispense. Elles sont remplacées par une épreuve ou partie d'épreuve de substitution sous forme écrite de coefficient identique à celui de l'épreuve orale et de durée adaptée. Le niveau de référence pour la compréhension et l'expression est le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CERCL) pour la première langue étudiée et B1 pour la deuxième langue étudiée.
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Zéro sans solution »: Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches
PIVETEAU, Denis, Rapp. Zéro sans solution »: Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé ; 2014. 96 p.
Répondant à la mission de proposer des réponses à l'accompagnement des personnes en situation de handicap trop lourd ou au comportement instable, les auteurs de ce rapport préconisent une meilleure organisation et concertation de tous les acteurs pour garantir l'évitement de ces situations critiques.
Télécharger le rapport (.pdf, 418 ko)
Télécharger les annexes (.pdf, 612 ko)
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Le gouvernement s'engage pour l'accessibilité universelle
La Commission Mixte Paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a adopté mardi 17 juin 2014 le projet de loi d'habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont tenu à confirmer l'engagement du gouvernement pour l'accessibilité universelle.
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L'Handispensable, nouveau magazine dédié au handicap
Les éditions Grrr art publie L'Handispensable mag, un magazine trimestriel dédié au monde du handicap, sous l'angle de la culture, des sports, des témoignages, de la vie associative, des innovations techniques et médicales, des loisirs… Il s'adresse aux personnes en situation de handicap, aux soignants, aux aidants, aux familles et à l'entourage. L'Handispensable mag a également son blog.
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Recrutement d’un travailleur handicapé dans le corps des éducateurs de la PJJ
Avis relatif au recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014
Journal officiel lois et décrets - N° 0139 du 18 juin 2014
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet 2014.
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Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'INJS de Metz
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Journal officiel lois et décrets - N° 0136 du 14 juin 2014
L'emploi de directeur de l'INJS de Metz est susceptible d'être vacant à compter du mois de septembre 2014. Les agents intéressés doivent adresser leur candidature par la voie hiérarchique dans un délai de trois semaines après la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels, bureau SD2D, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
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