Archive des actualités éducation inclusive
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Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous
Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées. Il a également voté le 2e budget rectificatif de la Caisse. Ce budget met en œuvre de nouvelles mesures du gouvernement pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux et soutenir la mobilisation des maisons départementales des personnes handicapées dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Le texte est suivi de sa traduction en facile à lire et à comprendre (p. 56 à 72).
En savoir plus (CNSA)
Lire le chapitre prospectif (.pdf ; 1,14 Mo)
Appel à projet Autisme France : Scolarisation inclusive des enfants autistes
Appel à candidature pour un projet pilote de la Fondation Autisme France pour l'inclusion sociale (AFrIS) sous l'égide de la Fondation Agir contre l'exclusion (Face), en vue de la scolarisation inclusive des enfants autistes. L'appel s'adresse aux associations dont l’objet comprend l’aide aux personnes autistes et à leurs familles, et majoritairement administrées par des familles de personnes autistes. L'association doit avoir parmi ses buts l’inclusion des personnes autistes dans la société, en commençant par l’inclusion scolaire.
Date limite de réception des dossiers : 15 septembre 2018.
En savoir plus (Autisme France)
Appel à projets Unafam : Parcours de vie, parcours de soins
L'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) lance un appel à projet pour soutenir la recherche visant au développement de nouvelles pistes thérapeutiques et d'actions innovantes favorisant l'autonomie et l'inclusion sociale des personnes atteintes de troubles psychiques sévères.
Date limite d’envoi des dossiers : 17 septembre 2018
En savoir plus (Unafam)
Parution du Bulletin de veille Autisme, troubles des fonctions cognitives, troubles du comportement, TDAH
Le bulletin n° 94 du 3 juillet 2018, réalisé par le Centre de ressources de l'INSHEA, est en ligne.
Accéder au bulletin
Pour vous abonner, écrivez à christine.plassard@inshea.fr
Sport et Handicap : de la pratique à la performance
10 juillet 2018 - Palais des Congrès, Paris (17e)
Conférence organisée par la Société française de médecine physique et de réadaptation (Sofmer). Avec la participation de nombreux acteurs impliqués dans le sport pour tous, ainsi que des athlètes paralympiques, représentant la France dans les différentes compétitions internationales.
Après une introduction par Mme Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes en situation de handicap, Isabelle Queval, philosophe et professeur des universités (INSHEA), interviendra sur le sport dans le milieu du handicap.
En savoir plus (Handisport)
Financement des CREAI en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018
Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 25 juin 2018
Cette instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'État et la CNSA pour le financement des CREAI en 2018 et d'indiquer les orientations de leur utilisation.
Avis du Conseil économique, social et environnemental : Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance
Dulin, A., rapp., Section des affaires sociales et de la santé. (2018). Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance. Avis du Conseil économique, social et environnemental. Paris : Cese.
Une proportion importante des jeunes en difficultés multiples étant atteints de handicaps psychiques, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'augmenter le nombre de places en établissement spécialisé et de renforcer la formation des familles d'accueil sur le handicap. [Résumé Handicap.fr]
Télécharger l'avis (.pdf ; 6,1 Mo)
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En savoir plus (Handicap.fr)
Note d'information de la Depp : 60 700 élèves allophones en 2016-2017 : 90 % bénéficient d'un soutien linguistique
Robin, J., Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). (2018, juin). 60 700 élèves allophones en 2016-2017 : 90 % bénéficient d’un soutien linguistique. Note d'information, 18(15).
Au cours de l’année scolaire 2016-2017, près de 60 700 élèves ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde ont été scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée. À ces élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisés, s’ajoutent 1 800 jeunes pris en charge par les Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et près de 2 800 jeunes en attente d’une affectation dans un établissement. Sept allophones nouvellement arrivés sur dix ont déjà été scolarisés avant leur arrivée en France. Neuf sur dix bénéficient d’un soutien linguistique, la plupart du temps dans des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants.
Télécharger la note (.pdf, 2,1 Mo)
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap
Délibération n° 2018-03-01 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2017/5 du 15 juin 2018
Le Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique décide :
- de financer, pour un montant de 4 000 000 €, sous réserve de la disponibilité des fonds, les actions menées par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de son programme ;
- les dépenses résultant de l’application de la présente délibération seront imputées sur les crédits d’intervention du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
- le directeur du FIPHFP est chargé de la mise en oeuvre de la présente délibération.
Modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Journal officiel lois et décrets, n° 0147 du 28 juin 2018
Ce décret supprime la possibilité pour l'autorité de tarification de reprendre tout ou partie des excédents comptables dégagés par les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux soumis à l'obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en diminution des tarifs accordés par cette autorité. L'affectation des résultats est réalisée par l'établissement ou le service selon les modalités définies dans le contrat. Le décret prévoit également la possibilité pour les contrats d'objectifs et de moyens de prévoir la modulation du tarif en fonction d'objectifs d'activités.
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