Archive des actualités éducation inclusive
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11e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi
Chaque année, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) publient en partenariat un baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette 11e édition se concentre sur l’exposition de la population active aux propos et comportements notamment handiphobes et liés à l’état de santé au travail. Ce 11e baromètre, tend à démontrer que le monde professionnel apparait encore et toujours comme un milieu particulièrement discriminant. En prenant en compte l’ensemble de ces critères, une personne sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de propos ou de comportements stigmatisant dans l’environnement professionnel. Cette proportion reste quasi similaire pour les personnes exerçant dans le secteur public (27%) ou privé (25%).
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Les contentieux des décisions relevant de la CDAPH
Les contentieux des décisions relevant de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Fiches d'information INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH, Fiche n° 9 bis, 2018, 3 p.
Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?
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Séminaire « Éducation inclusive : entre dispositifs et réalités »
Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 35 du 27 septembre 2018
Cette circulaire précise : « Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI). »
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Simplification de la procédure de RQTH
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Journal officiel lois et décrets, n° 0231 du 6 octobre 2018
Ce décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il prévoit en outre que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d'une précédente décision, dans l'attente de son instruction.
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La prime d'activité, maintenue uniquement pour ses bénéficiaires actuels
Après de nombreux rebondissements, la prime d'activité est maintenue pour les pensionnés d'invalidité et rentes AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) occupant un emploi en 2019. Mais seulement pour ceux qui la touchaient déjà.
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Complément de ressources AAH : maintenu encore 10 ans pour ses bénéficiaires actuels
Le complément de ressources de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) va disparaître le 1er novembre 2019, fusionnant avec la MVA (Majoration pour la vie autonome). Mais, pour les bénéficiaires qui le touchent déjà, il sera maintenu pendant 10 ans.
En savoir plus (handicap.fr)
Congrès de l'Andev : « Éducation inclusive, un projet de société »
28 et 30 novembre 2018 – Saint-Étienne (42)
Ce congrès est organisé par l’Association nationale des directeurs de l'éducation des villes.
Il s’est construit avec la volonté de valoriser et de promouvoir l’éducation inclusive et les actions initiées sur les territoires, de mettre en relief les domaines pour lesquels une attention particulière s'impose, de renforcer le développement des politiques d’État et territoriales associées. Chaque enfant a des besoins éducatifs particuliers mais tous les enfants n'ont pas les mêmes moyens pour grandir. Comment agir sur les systèmes éducatifs pour permettre l'inclusion de tous ? Les dynamiques territoriales peuvent contribuer à ce projet. Conclusion des travaux avec l'intervention de Josef Schovanec.
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Union européenne : changements dans les politiques de l'enfant et de la famille en 2017
Janta, B., Iakovidou E., Butkute, M. (2018). Changes in child and family policies in the EU28 in 2017. European Platform for Investing in Children: Annual thematic report. Luxembourg : Publications Office of the European Union.
Ce rapport thématique annuel de la plate-forme européenne pour l'investissement dans l'enfance fournit un aperçu des changements récents et des évolutions récentes dans le domaine des politiques de l'enfant et de la famille dans l'UE en 2017. Le rapport se concentre sur la situation des enfants vulnérables (enfants migrants, enfants résidant dans des institutions, etc.) et sur les principaux aspects liés au désavantage socioéconomique.
En savoir plus sur le rapport et le consulter (Publications de l'Union européenne)
Journée d'étude « Droits culturels et publics empêchés »
15 octobre 2018 - Hôpital Robert Debré, Paris (19e)
La commission « hôpitaux-prison » de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) propose de réfléchir, dans la logique des droits culturels, sur les politiques de lecture publique en faveur des personnes hospitalisées, incarcérées ou vivant en institution spécialisée. Outre la définition de ces publics et des actions qui leur sont destinées, il sera largement question du montage des partenariats avec les établissements concernés.
En savoir plus (ABF)
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