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Archive des actualités éducation inclusive

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Attributions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0200 du 15 août 2020
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)

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Certificat national d'intervention en autisme

Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
Journal officiel lois et décrets - N° 0201 du 18 août 2020
Ce décret vise à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Ce texte définit également les modalités de formation et de certification nécessaires à l'obtention de ce certificat.
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré
Journal officiel lois et décrets - N° 0201 du 18 août 2020
Consulter l'arrêté (Journal officiel lois et décrets)

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Création du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0202 du 19 août 2020
Ce décret met en place le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. Il peut être délivré à l'issue d'une formation destinée aux personnes intervenant auprès de personnes déficientes visuelles afin de leur permettre une intervention professionnelle spécifique d'accompagnement et d'aide à l'acquisition et à la restauration de l'autonomie, ou de prévention de la perte d'autonomie en raison d'une déficience visuelle. Le décret précise les modalités d'organisation de la formation et de délivrance de ce nouveau certificat.
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)

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Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - Rentrée scolaire de février 2021
Note de service du 18 août 2020
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 27 août 2020
Cette note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale publiées au BOEN du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2021.
Le dossier accompagné des pièces justificatives est à remettre par le candidat avant le 11 septembre 2020.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'éducation nationale)

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Organisation des établissements d’enseignement spécialisé en Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé en Fédération Wallonie-Bruxelles est scindée en deux parties : 
- consulter la circulaire concernant l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé ;
- consulter la circulaire concernant l’organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé.

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Ouverture de la session 2021 de l'examen du DDEEAS

Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée - Ouverture de la session 2021 de l'examen
Arrêté du 2 juillet 2020
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 27 août 2020
Une session d'examen en vue de l'obtention du DDEEAS s'ouvrira le 14 juin 2021. Les inscriptions ont lieu jusqu'au 15 octobre 2020 à l'adresse électronique suivante : https://inscrinetpro.siec.education.fr
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'éducation nationale)

Consulter également le décret relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (Légifrance) qui supprime l'obligation de détention du DDEEAS pour exercer les fonctions de directeur d'EREA (Établissements régionaux d'enseignement adapté), de directeur d'ERPD (École régionale du premier degré) et de directeur adjoint de Segpa (Section d’enseignement général et professionnel adapté).

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Circulaire de rentrée 2020

Circulaire du 10 juillet 2020
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 28 du 10 juillet 2020
L'année scolaire 2020-2021 poursuit quatre priorités : protéger la santé des élèves et des personnels ; développer l'esprit d'équipe tant chez les adultes que chez les élèves pour assurer notre mission fondamentale de transmission des savoirs et de réduction des écarts de niveau ; assurer la pleine inclusion de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers avec notamment 8 000 nouveaux postes d'accompagnants en situation de handicap (AESH) ; transmettre les valeurs civiques.
Le point IV de la circulaire est consacré aux élèves en situation de handicap. Afin d'assurer à tous les élèves en situation de handicap une rentrée réussie, une politique de pré-affectation des AESH est encouragée. De même, le calendrier des entretiens entre l'équipe enseignante, l'AESH et la famille est établi en amont de la rentrée. Un guide national de ressources humaines vient préciser le cadre et les conditions d'emploi de ces agents dont l'intégration au sein des équipes éducatives doit se poursuivre. D'ici la rentrée et autant que de besoin, une commission d'affectation spécifique est réunie dans chaque département pour proposer une solution adaptée à chaque élève en situation de handicap. Elle associe, autour des services départementaux de l'éducation nationale, les partenaires médico-sociaux ainsi que les associations des parents d'élèves. En outre, l'organisation territoriale de l'École inclusive se poursuit avec la couverture par des Pial de deux tiers des collèges. Enfin, pour les familles, la rentrée 2020 se traduit par la mise en œuvre d'un numéro vert, national et unique (0805 805 110) qui permet d'écouter, d'informer et d'accompagner les familles.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'éducation nationale)
Consulter le guide national des AESH (Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

 

 

 

 

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Guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publie un nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Des AESH référents sont désignés dans chaque département dès la rentrée scolaire 2020.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Télécharger le guide (.pdf, 717 Ko)

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Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École

École inclusive - Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École
Circulaire du 3 août 2020
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 27 août 2020
Cette circulaire est relative au dispositif de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe). L'Apadhe est mis en place dans chaque département lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement. Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie). Cette circulaire abroge la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'éducation nationale)

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Rappel : Université du réseau des référents handicap reportée en octobre

6 au 9 octobre 2020 - En ligne
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) organise la première édition de l’Université du réseau des référents handicap (RRH). Ce rendez-vous a pour objectif de tirer les enseignements de la crise sanitaire, de se mobiliser en faveur de l’emploi des personnes handicapées et de mettre en oeuvre des actions destinées à rendre le monde du travail plus inclusif. 40 modules sont proposés sur 4 demi-journées pour échanger, s'inspirer, innover et se former.
En savoir plus et s'inscrire (Agefiph)

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