Archive des actualités éducation inclusive
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Volet national Polyhandicap
Communiqué de presse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées.
Une mobilisation des acteurs pour améliorer la qualité de vie des personnes polyhandicapées
Le comité de pilotage du volet national polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale s’est réuni le 19 septembre 2019, au sein d’un IME-SESSAD géré par l’association les Tout Petits, en présence de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. L’occasion de faire un point d’étape sur l’avancée des travaux et de dresser des perspectives d’actions nouvelles.
Le polyhandicap compte parmi les priorités de la stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale...
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)
« Léonard au bout des doigts » : des œuvres de Vinci en 3D accessibles aux non-voyants
7 au 23 octobre 2019 - Tours (37)
L’exposition « Léonard au bout des doigts » organisée par le Comité d'Indre-et-Loire de l’association Valentin Haüy met en scène des reproductions en relief des œuvres de Léonard de Vinci accessibles aux non-voyants et malvoyants. Un voyage tactile et sensoriel pour célébrer à la fois cet artiste génial mort il y a 500 ans et les 130 ans de l’association Valentin Haüy. Prolongation pendant les vacances scolaires.
En savoir plus (AVH)
Sophie Cluzel : « 4% des élèves handicapés » n'ont pas encore d'AVS
La secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a expliqué lors d’une interview sur Europe 1, que des recrutements d'assistants de vie scolaire (AVS) étaient toujours en cours pour pallier les besoins en cette rentrée. Les enfants handicapés sont de plus en plus nombreux à être scolarisés dans des établissements classiques : 400 000 en cette rentrée, soit 5% de plus que l'an dernier. Mais un problème se pose. Alors que la moitié d'entre eux a besoin d'accompagnant de vie scolaire (AVS), ceux-ci ne sont que 67 000. Certains enfants et leurs parents se retrouvent donc sans solution.
En savoir plus (Europe 1)
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Journal officiel lois et décrets - N° 0220 du 21 septembre 2019
Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, est consultable sur le site internet : https://http://www.numerique.gouv.fr.
L'arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations est abrogé mais continue à s'appliquer à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 24 juillet 2019.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Affectation des personnels de direction dans les établissements Rep+, les Erea et ERPD
Personnels de direction - Mobilité 2020
Note de service n° 2019-126 du 9 septembre 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 34 du 19 septembre 2019
Des modalités spécifiques de recrutement dans les établissements Rep+, les Erea et ERPD sont mentionnées dans le chapitre III. L'affectation des personnels de direction dans les collèges Rep+, les Erea et les ERPD donne lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, selon des modalités et un calendrier spécifiques.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)
Aménagement des examens : épreuves terminales des baccalauréats général et technologique
Baccalauréats général et technologique - Nature et durée des épreuves terminales - session 2021
Arrêté du 22 juillet 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 34 du 19 septembre 2019
L'article 5 est consacré aux candidats en situation de handicap. Ces candidats qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation, sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans certaines conditions précisées dans cet arrêté.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)
Justice pénale des mineurs
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Journal officiel lois et décrets - N° 0213 du 13 septembre 2019
Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Le nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à savoir : la primauté de l’éducatif sur le répressif ; la spécialisation de la justice des mineurs ; l’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, l’âge de la majorité pénale restant fixé à 18 ans. Il introduit une présomption de non-discernement pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans et simplifie la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Consulter l'ordonnance (Légifrance)
Modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme d'État du CAPEJS
Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets - N° 0220 du 21 septembre 2019
Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Journal officiel lois et décrets - N° 0211 du 11 septembre 2019
L'emploi de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au service des politiques sociales et médico-sociales, à l'administration centrale du Premier ministre, du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé.
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Consulter l'avis (Légifrance)
Publication du rapport de l'OCDE
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