Archive des actualités éducation inclusive

Abadie, C., Pradié, A. (rapp). (2019). Rapport d’information sur les droits fondamentaux des mineurs protégés. Paris : Assemblée nationale.
En application de l’article 425 du code civil, « toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique ». Ainsi que le précise l’article 415 du même code, la protection est « instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ». La notion de majeur protégé recouvre des réalités de plus en plus diverses : personnes en situation de handicap, personnes souffrant de maladies dégénératives, personnes âgées en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiatriques. Chacune de ces situations exige une adaptation des mesures de protection devant être prononcées.
En savoir plus en consulter le rapport (Assemblée nationale)

L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
En savoir plus (Europa.eu)

Le Défenseur des droits est chargé notamment de défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant et de lutter contre les discriminations. À ce titre, il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d’accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir de ces réclamations, il a publié en mars 2013 un rapport intitulé « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ». Six ans après, la situation a considérablement évolué, comme le reflètent les réclamations traitées ces dernières années, mais au-delà de l’égal accès des enfants à la cantine, titre du précédent rapport, se pose désormais la question du droit à la cantine scolaire pour tous les enfants et de son effectivité.
En savoir plus et consulter le rapport et sa synthèse (Défenseur des droits)

Rist, S., Barthet-Derrien, M.-S. (2019). Rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans. Paris : ministère des Solidarités et de la Santé.
La petite enfance est une période cruciale pour prévenir, repérer, détecter des troubles, pour réduire les inégalités sociales de santé et soutenir des trajectoires plus favorables pour la santé de tous les enfants. L’ensemble des travaux disponibles relèvent l’intérêt de mettre l’accent sur le suivi préventif des « mille premiers jours », période au cours de laquelle l’environnement conditionne la santé et le risque de maladie pour toute la vie, et sur les bilans de santé à trois et quatre ans, les repérages tardifs entraînant des pertes de chance. Mais la petite enfance est aussi une période où se côtoient un nombre particulièrement élevé d’acteurs, d’où un besoin de coordination renforcé. La mise en place d’un parcours de coordination renforcé santé-accueil-éducation, annoncé le 26 mars 2018 par le Premier ministre, constitue une opportunité pour poursuivre et pour soutenir le renforcement de la coordination des différentes interventions.
En savoir plus et télécharger le rapport (ministère des Solidarités et de la Santé)