6 décembre - Amiens.
Une table ronde, suivie d’un débat public, est animée par Louise Tourret, productrice de l’émission Rue des Ecoles sur France Culture. Plusieurs questions liées à la mixité seront abordées dont, entre autres :
- Faut-il mélanger les élèves qui ont des résultats scolaires différents pour améliorer les apprentissages de l’ensemble du groupe, dans la classe ou de l’établissement scolaire ?
- Faut-il faire se rencontrer des élèves issus de milieux sociaux variés pour les faire tous progresser scolairement ?
- Comment les politiques mais aussi les professionnels de l’éducation, en lien avec les parents, peuvent fabriquer cette mixité sociale et scolaire dans l’école française ?
Fruit d'un travail collaboratif entre plusieurs structures issues du monde de l'éducation ou du secteur médico-social, le livret intitulé "Stop aux idées fausses sur la pauvreté" constitue, pour les équipes éducatives, un outil de sensibilisation des jeunes aux questions liées à la pauvreté.
27 janvier 2015 - Paris.
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) organise les Troisièmes Rencontres de l’Observatoire de la jeunesse sur le thème « Parcours de jeunes et territoires ». Les liens entre les jeunes et les territoires, les disparités, et les évolutions de l’action publique seront au cœur des discussions mêlant des chercheurs, des élus politiques, des jeunes et des acteurs de jeunesse.
A partir de janvier 2015, le compte personnel de formation constituera une nouvelle modalité d'accès à la formation et permettra d’augmenter le niveau de qualification de tous : salariés du privé, jeunes sortis du système scolaire obligatoire et personnes en recherche d’emploi.
5 décembre 2014 - Paris (19e)
Cette conférence présentera les principaux résultats de l’enquête "Baromètre Santé Sourds et Malentendants" (BSSM), enquête réalisée par l'Inpes en 2011 auprès de 3 000 personnes sur Internet. 900 sourds pratiquant la langue des signes ont répondu à des questions sur la sexualité, la détresse psychologique, la consommation d’alcool et de tabac, l’information sur la santé, le travail, la santé...
En complément des actions menées par le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la politique handicap, le Ministère publie un guide pratique destiné aux chefs de service et d’établissement qui présente les principes généraux de la politique handicap ministérielle et ses acteurs. Il aborde également de façon plus concrète les différents types de handicap et donne des informations pratiques pour accueillir et accompagner un agent handicapé au sein d'un établissement.
Journal officiel de la République française - N° 0262 du 13 novembre 2014
Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journal officiel de la République française - N° 0265 du 16 novembre 2014
Le renouvellement de l'autorisation des ESMS, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement. Ce décret indique les documents à produire à l'occasion de cette demande. Il précise par ailleurs que l'évaluation externe doit être communiquée au plus tard un mois suivant l'échéance des deux ans précédant la date du renouvellement de l'autorisation.
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Journal officiel de la République française - N° 0268 du 20 novembre 2014
Pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Journal officiel de la République française - N° 0268 du 20 novembre 2014
Ce décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d'assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d'éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement.