Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 30 décembre 2018
Cet arrêté précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Le Plan mercredi met en place un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants, en particulier ceux en situation de handicap, un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État, en partenariat avec les Caf (Caisses d’allocations familiales), accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées)


Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l'assiette de la contribution versée par les établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 30 décembre 2018
Ce décret précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés qu'il accueille. Il s'applique aux droits ouverts en matière de rémunération garantie à compter du 1er janvier 2019.
Consulter le décret (Légifrance)


Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 30 décembre 2018
Ce décret simplifie les conditions d'agrément, de conventionnement et de financement des entreprises agréées, entreprises adaptées, pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des travailleurs reconnus handicapés sans emploi et éloignés du marché du travail. Il définit également le nouveau cadre de contractualisation des entreprises adaptées avec l'Etat par la mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Il précise les garanties minimales relatives à l'accompagnement socioprofessionnel, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées rendent compte de leurs activités. Enfin, il détermine les aides financières susceptibles d'être attribuées par l'État aux entreprises adaptées ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions relatives à la revalorisation de l'aide financière à Mayotte, prévues au troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Consulter le décret (Légifrance)


Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Journal officiel lois et décrets - N° 0301 du 29 décembre 2018
En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, ce décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical ne mentionne pas de perspectives d'amélioration de l'état de l'enfant (stabilité ou aggravation), l'AEEH de base est désormais attribuée sans limitation de durée jusqu'à l'âge limite du bénéfice des prestations familiales ou, le cas échéant, jusqu'au basculement à l'allocation d'adulte handicapé lorsque l'ouverture de ce droit est consécutive au droit à l'AEEH. En cas de perspectives d'évolution favorable, le droit à l'AEEH de base est attribué pour une période au moins égale à trois ans et au plus égale à cinq ans. L'éventuel complément à l'AEEH est attribué pour cette même durée comprise entre trois en cinq ans lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égale à 80 %. Lorsque le taux d'incapacité se situe entre 50 % et 80 %, les droits à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de base et, le cas échéant, de son complément, sont attribués pour une durée au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans. Les droits à l'allocation et au complément peuvent être révisés en cas de modification de l'incapacité de l'enfant ou des conditions prévues pour les différents compléments, avant la fin de la période fixée par la décision de la commission, à la demande du bénéficiaire ou de l'organisme débiteur des prestations familiales. Le taux d'incapacité peut être révisé par l'équipe pluridisciplinaire et les droits réexaminés par la commission en cas d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de l'enfant à l'occasion du réexamen des compléments.
Consulter le décret (Légifrance)

Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte
Journal officiel lois et décrets - N° 0007 du 9 janvier 2019
En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, ce décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui peut être fixée dans la réglementation en vigueur entre un an et cinq ans. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins égal à 80 % et que le certificat médical ne mentionne pas de perspectives d'amélioration de l'état de l'enfant, l'AEEH de base est désormais attribuée sans limitation de durée jusqu'à l'âge limite du bénéfice des prestations familiales ou, le cas échéant, jusqu'au basculement à l'allocation d'adulte handicapé lorsque l'ouverture de ce droit est consécutive au droit à l'AEEH. La durée du complément est fixée pour une durée minimale de trois ans et une durée maximale de cinq ans.Par dérogation à ce principe, en cas de perspectives d'amélioration de l'état de santé expressément mentionnée dans le certificat médical et sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire, la commission fixe la durée de l'AEEH (allocation de base et le cas échéant de son complément) pour une durée minimale de trois ans et une durée maximale de cinq ans. Les droits à l'allocation et au complément peuvent être révisés, en cas de modification de l'incapacité de l'enfant ou des conditions prévues pour les différents compléments, avant la fin de la période fixée par la décision de la commission, à la demande du bénéficiaire ou de la caisse gestionnaire des prestations familiales. Le taux d'incapacité peut être révisé en cas d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de l'enfant à l'occasion du réexamen des compléments. Le décret prévoit enfin une disposition visant à harmoniser à compter du 1er janvier 2020 l'indice retenu pour revaloriser annuellement le barème de recouvrement des indus sur celui retenu pour la revalorisation des plafonds de ressources des autres prestations.
Consulter le décret (Légifrance)


Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0298 du 26 décembre 2019
Ce décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées, ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il prévoit que la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les MDPH aux organismes payeurs de prestations intervient non plus au moment de la demande, mais au moment de la décision d'attribution du droit. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2019, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 241-31 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue du décret, qui est applicable au lendemain de la publication de ce texte, et des dispositions du deuxième alinéa de cet article, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Consulter le décret (Légifrance)


5 février 2019 - Paris (15e)
Inclusion scolaire et handicap

La plateforme d’expertise maladies rares, la cellule handicap et le centre scolaire de l’hôpital Necker-Enfants malades invitent à partager un temps d’échanges destiné à favoriser et optimiser l’inclusion scolaire des enfants avec handicap scolarisés en milieu ordinaire.
Les maladies rares ; Les structures pédagogiques spécialisées ; Absentéisme et douleurs ; Témoignage d’un enseignant...
En savoir plus (Plateforme Necker)


Le bulletin de veille « Déficience visuelle » numéro 37 de décembre 2018, réalisé par le Centre de ressources de l'INSHEA, est en ligne. 
Accéder au bulletin numéro 37 de décembre 2018.
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23 au 25 janvier 2019 - Palais des Congrès, Paris (17e)
17e congrès de psychiatrie organisé par la revue l'Encéphale. À noter parmi les très nombreux thèmes abordés : les doubles peines des troubles bipolaires ; les Aspergirls : l'autisme de haut niveau au féminin ; les schizophrénies : réhabilitation psychosociale avec et sans traitement. En psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent seront proposés un symposium sur la santé mentale à l’école, avec l’intervention de Stanislas Dehaene, et une session consacrée aux nouvelles prises en charge de l’autisme, avec Catherine Barthélémy, Bernadette Rogé, Amaria Baghdadli...
Consulter le programme (L'Encéphale)


29 janvier 2019 - UICP, Paris (15e)
Journée organisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et consacrée aux comptes-rendus de missions d'étude et d'observation des pratiques d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie dans d'autres pays européens. Treize projets de voyages ont été retenus au terme d'un appel à projet lancé par la CNSA en 2017. Ils ont permis à des équipes, composées de professionnels et de chercheurs, de se rendre, au cours de l’année 2018, dans plus d'une dizaine de pays.
Inscriptions gratuites.
En savoir plus (CNSA)

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