Archive des actualités éducation inclusive
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Expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH
Instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées)
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2021/20 du 29 octobre 2021
Cette instruction fixe les modalités de participation des ARS à l'expérimentation nationale auprès d'un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées » (SERAFIN-PH).
Consulter l'instruction (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)
Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés
Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés - Rentrée d'août 2022
Note de service du 14 octobre 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 41 du 4 novembre 2021
Cette note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Polynésie française pour la rentrée scolaire d'août 2022. Les agents déposent leur dossier téléchargé, exclusivement par voie dématérialisée, sur l'application MAD accessible à l'adresse suivante http://mad.ac-polynesie.pf, et disponible du 15 novembre 2021 au 3 décembre 2021.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)
MOOC « Accompagner les étrangers primo-arrivants dans leur apprentissage du français »
Le Centre d’approches vivantes des langues et des médias (Cavilam) – Alliance Française, avec le soutien financier du Ministère de l’Intérieur, propose ce MOOC (Massive open online course) entièrement gratuit consacré aux principes de base de l’enseignement du français langue étrangère auprès des primo-arrivants en milieu associatif. Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant acquérir une formation de base dans la perspective d’enseigner le français aux primo-arrivants en milieu associatif. Inscription jusqu'au 15 novembre 2021.
En savoir plus (Cavilam)
Rencontres de l'Injep : « Les pratiques sportives au prisme de l’intégration, de la santé et de l’émancipation »
25 novembre 2021 - Maison du sport français, Paris (13e)
Les rencontres de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) seront consacrées aux pratiques sportives et aux inégalités qui les traversent. Cette journée de rencontres et d’échanges, rassemblant acteurs du sport, chercheurs, associations et décideurs, sera l’occasion de faire le point sur les politiques publiques en faveur du sport, et de confronter points de vue et expériences.
En savoir plus (Injep)
10e forum des Rased
4 décembre 2021 - Bourse du travail, Paris (10e)
Les trois fédérations nationales, l'Afpen (Association française des psychologues de l’Éducation nationale), la Fname (Fédération nationale des associations des maîtres E) et la Fnaren (Fédération nationale des associations départementales des rééducateurs, rééducatrices de l’Éducation nationale) organise le 10e forum des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) sur le thème « 2008-2021 : le point sur 12 ans de lutte. Rétrospective et avenir des Rased ». Avec les interventions de Bernard Golse, Philippe Mazereau, Maryse Chrétien, Lucile Guibal, Alain Noble.
En savoir plus (Fname)
Étude de législation comparée : recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés
Sénat. (2021). Législation comparée : recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés. Sénat.
À la demande de la mission d’information commune sur la situation des mineurs isolés, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé, durant le premier trimestre 2021, une étude sur les mineurs étrangers non accompagnés. Le périmètre géographique de ces travaux comprend l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Pour chacun de ces pays, l’étude aborde successivement les trois questions suivantes :
i) la procédure de détermination de l’âge d’un étranger se déclarant mineur,
ii) les conditions d’accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
iii) les modalités de financement de l’accueil et de la prise en charge de ce public.
Consulter l'étude (Sénat)
Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. Des outils pour la transformation des ESSMS
Bohic, N., Le Morvan, F., Inspection générale des affaires sociales. (2021). Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Inspection générale des affaires sociales.
L’Igas a été saisie afin d’analyser les enseignements à tirer des mesures d’urgence prises pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap face à la pandémie de Covid-19, et pour proposer une évolution du droit susceptible de faciliter la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés. Il ressort des enquêtes conduites par la mission auprès des personnes en situation de handicap, de leurs proches aidants et des structures que ces mesures ont été inégalement utilisées et n’ont pas suffi à prévenir ou résorber les grandes difficultés auxquelles ont été confrontées ces personnes. La segmentation structurelle du secteur en est la première cause.
En savoir plus (Igas)
Congrès Autisme France « Changeons la donne »
21 novembre 2021 de 9h15 à 17 heures – Dijon
L'association de parents Autisme France a repris comme fil rouge pour son congrès 2021 le titre de la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : « Changeons la donne ». Parmi les communications proposées, deux porteront plus particulièrement sur la formation : « Quels aménagements pédagogiques pour la réussite aux évaluations scolaires de jeunes avec autisme ? Partage d’une expérience pionnière », et « Y a-t-il un âge pour apprendre à lire ? »
Programme du congrès et inscription (Autisme France)
Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance
Unesco. (2021). Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance : de l’engagement à l’action.
Cette publication présente des données qualitatives et quantitatives et des réflexions orientées vers l’action, appelant à l’engagement mondial renouvelé en faveur de l’inclusion dès la petite enfance.
Ses arguments se fondent sur la consultation d’experts, de praticiens et d’universitaires de divers pays et sur des activités de recherche documentaire récentes. Elle s’adresse aux décideurs politiques, aux gestionnaires des programmes et structures d’éducation et de protection de la petite enfance, aux intervenants, aux partenaires de développement, aux familles et aux institutions de recherche.
Elle recommande aux décideurs politiques des mesures à prendre en concertation avec les acteurs concernés ainsi que des pistes d’intervention, dans la perspective de rendre l’éducation et la protection de la petite enfance (EPPE) plus inclusive. Ses propos s’appuient sur des exemples inspirants provenant de différents pays et sur des résultats de recherche.
En savoir plus (Unesco)
Prestation de compensation du handicap
Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0253 du 29 octobre 2021
En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, ce décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la PCH et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Par ailleurs, il limite en cas de versements ponctuels, le total des versements correspondant à l'élément 1 de la prestation de compensation à deux mois de prestation. À cette issue, le versement reprend de façon mensuelle.
Consulter le décret (Légifrance)
Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0253 du 29 octobre 2021
Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments 2 à 5 de la prestation de compensation du handicap. Il fixe le montant maximum attribuable au titre de l'élément 2 de la prestation à 13 200 euros, celui de l'élément 3 relatif à l'aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports à 10 000 euros. Le montant maximum attribuable au titre de l'élément 4 « charges exceptionnelles » et de l'élément 5 sont, quant à eux, fixé à 6 000 euros. L'ensemble des éléments de la prestation sont portés à une durée maximale d'attribution de dix ans.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
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