Archive des actualités éducation inclusive

Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice
Circulaire n° 2015-121 du 3 juillet 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 30 du 23 juillet 2015
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice entendent conjuguer leurs actions afin de favoriser l'accès du jeune sous protection judiciaire à une formation adaptée à ses besoins et de lui permettre ainsi une meilleure réinsertion pendant ou après sa prise en charge judiciaire. À cette fin, les services de l'éducation nationale et ceux de la PJJ sont invités à élaborer un travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune, qu'il soit ou non scolarisé, selon les modalités énoncées dans la circulaire.
De manière générale, il s'agit également de renforcer la prévention dans une perspective de réussite scolaire et éducative. Des actions de prévention et d'éducation à la citoyenneté sont menées conjointement au sein des écoles et des établissements scolaires. Elles sont déclinées, de manière non exhaustive, dans l'annexe 1 de la présente circulaire.
Depuis la première circulaire conjointe éducation nationale - éducation surveillée du 21 août 1985, le partenariat n'a cessé de se développer et de se diversifier. Cette nouvelle circulaire entend d'une part en réaffirmer les principes et les objectifs de collaboration, et d'autre part, d'en clarifier les modalités opérationnelles dans le cadre des compétences spécifiques de chacun.

Formation professionnelle continue : Modification du calendrier des sessions 2015-2017 et publication du calendrier 2017-2018 du diplôme de compétence en langue
Note de service n° 2015-128 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Pour répondre à l'augmentation prévisible du nombre de candidats à l'examen liée à l'inscription du DCL sur la liste nationale interprofessionnelle en date du 7 juillet 2015, une modification du calendrier 2015-2017 et un calendrier pour 2017-2018 sont établis en remplacement du précédent.

Scolarisation des élèves en situation de handicap : Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du  27 août 2015
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré à l'exception du point 4.3
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école).
La présente circulaire a pour objet d'actualiser les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.

Examens et concours de l'enseignement scolaire : Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap
Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du  27 août 2015
Ce décret rationalise et simplifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap en prévoyant que la demande doit être effectuée au plus tard avant la date de clôture des inscriptions.