Archive des actualités éducation inclusive
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PJJ : dossier unique de personnalité du mineur
Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son décret d’application n°2014-472 du 09/05/2014
Bulletin officiel du Ministère de la Justice - N° 2015-04 du 30 avril 2015
Cette circulaire expose les dispositions de la loi relatives à l’institution du dossier unique de personnalité (DUP) qui ont nécessité pour entrer en vigueur l’adoption d’un décret d’application n° 2014-472 du 09/05/2014 pris en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 2 mai 2012. En effet, l’article 28 de la loi du 10 août 2011 a inséré dans l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante un nouvel article 5-2 créant le dossier unique de personnalité. Le DUP centralise les éléments sur la personnalité du mineur issus des procédures pénales le concernant, y compris sur des ressorts différents, ainsi que, le cas échéant, les éléments relatifs à sa personnalité et à son environnement social et familial issus des procédures d’assistance éducative dont il a pu faire l’objet. Cette circulaire examine les dispositions de la loi du 10 août 2011 précitée en exposant successivement les modalités d’ouverture, d’utilisation et de stockage du DUP (1), son contenu (2), ses conditions d’accès et de confidentialité (3), de même que ses conditions de conservation (4).
Bulletin de veille TSA
Le bulletin de veille n° 2 du centre de ressources de l'INSHEA "Troubles des apprentissages - dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspaxie" - est paru. Il peut être consulté à la page "Lettres d'information" du site.
Colloque haut potentiel intellectuel
Samedi 30 mai 2015 - Bron (69)
"Neurosciences et haut potentiel intellectuel, où en sommes-nous ?". Colloque organisé par l'Association française pour les enfants précoces (AFEP). Avec les interventions de P. Sauret, A. Debat, F. Nusbaum, D. Sappey Marinier et O. Revol.
L'AFEP organise également de nombreuses réunions dans toute la France pendant ce mois de juin 2015.
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Enfants autistes à l'école primaire
Mercredi 3 juin 2015 - Champigny-sur-Marne (94)
Table ronde sur le thème « la scolarisation des enfants autistes » organisée par l'Atelier Canopé du Val-de-Marne. Avec les interventions de P. Derrien, S. Robic (Learnenjoy), M. Bachimont, P. Bronner et C. Philip (maître de conférences honoraire à l'INS HEA)
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Colloque Réseau Normandys
3 juin 2015 - ESPE Caen (14)
Retentissement des troubles du langage et des apprentissages
Développer une culture commune à l'ensemble des partenaires
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Site internet
Réseau professionnel des enseignants
Viaéduc : le nouveau réseau professionnel des enseignants
Avec Viaéduc, les enseignants peuvent s’organiser en ligne, entre eux, pour construire leur réseau, échanger sur leurs pratiques, travailler et produire des ressources ensemble en toute liberté et en toute sécurité.
Le Réseau Canopé est partenaire et membre fondateur de Viaéduc.
Journée SFERHE 2015
Samedi 21 novembre 2015 - Saint Etienne (42)
"Ethique et handicap de l'enfant"
La réflexion éthique imprègne le quotidien des médecins et des professionnels paramédicaux auprès des enfants et adolescents handicapés. Ils éprouvent une tension entre le souci de bien faire, le désir de faire mieux, l’espoir de ne pas faire mal, mais aussi la crainte d’en faire trop, et le doute les envahit souvent. L’Ethique est une discipline récente que la plupart des professionnels découvrent au fil de l’eau et des situations critiques. Ils cherchent aujourd’hui des repères car l’actualité ébranle leurs certitudes face à des demandes nouvelles.
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6e rencontres du Pôle Grenoble Cognition
2 juin 2015 - Grenoble (38)
Cognition, Santé, Éducation
Ce colloque a pour but de faire le point sur les relations entre recherches cognitives, fondamentales et appliquées, et implications pour la santé et l’éducation.
Jean-Luc Bosson, co-porteur du thème « Santé, Cognition et Interfaces » dans le projet IDEX, présentera quelques-uns des principaux thèmes des recherches en « santé » sur le site grenoblois. Sylviane Valdois, directrice adjointe de l’ESPE en charge de la recherche, discutera ensuite des enjeux d’une meilleure intégration entre recherche et éducation.
Protection des jeunes travailleurs dans les établissements et services de la PJJ
Note d’instructions du 13 janvier 2015 relative à l’application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs
Bulletin officiel du Ministère de la Justice - N° 2015/04 du 30 avril 2015
En 2011, la loi Blanc est venue affirmer que les établissements et services de la PJJ participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle. L’enjeu pour la PJJ est donc de respecter ce nouveau cadre juridique. Ses actions s’inscrivent dans le cadre des activités de jour généralisées au sein des établissements et services dans l’objectif de "raccrocher" les jeunes aux dispositifs de droit commun et de favoriser leur insertion scolaire et socio-professionnelle. Le maintien de ces actions est donc indispensable, mais dans le respect des conditions posées par la loi pour assurer la sécurité et la santé des mineurs en bénéficiant. Cette note a vocation à donner des instructions aux établissements et services pour mettre en œuvre cette réforme. Il s’agit notamment d’informer sur les modalités d’obtention de la dérogation à l’interdiction d’affecter des mineurs aux travaux listés comme dangereux.
Mesure judiciaire d’investigation éducative
Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative
Bulletin officiel du Ministère de la Justice - N° 2015/04 du 30 avril 2015
Cette note précise les modalités de réalisation d’une investigation dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs par les services de la PJJ, secteur public et secteur associatif habilité. Les services du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ réalisent des investigations dans le cadre pénal et en assistance éducative au travers de Mesures Judiciaires d’Investigation Educative (MJIE). Cette note abroge la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010.
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