Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INS HEA

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31 janvier 2018 – Fribourg (Suisse)
La Fondation du Centre suisse de pédagogie spécialisée organise sa 11e journée de l’enseignement spécialisé : élève d’aujourd’hui, professionnel de demain ! de l’inclusion scolaire à l’intégration professionnelle. Cette journée est consacrée à l'intégration dans le monde professionnel d'élèves à besoins particuliers et ayant suivi une scolarité obligatoire avec des mesures de pédagogie spécialisée qui vont du soutien en classe à une scolarisation dans des institutions adaptées à leur situation.


7 au 14 février 2018 - Musée du Louvre, Paris (1er)
3e édition de la semaine de l'accessibilité

Pendant une semaine, le Louvre programme des activités gratuites et accessibles à tous : des ateliers, des visites, des rencontres des projections, des formations…
L’ensemble des activités est accessible gratuitement, sur inscription.
En savoir plus


Le bulletin n° 83 du 15 janvier 2018, réalisé par le Centre de ressources de l'INS HEA, est en ligne.
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Pour vous abonner, écrivez à christine.plassard@inshea.fr


Sauzey, P., Bodino, P., Raymond, M. (Rapp.), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (Igas). Évaluation du fonctionnement du Centre national relais des appels d’urgence pour personnes sourdes et malentendantes (CNR 114).
Le « 114 » est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle plate-forme de « conversation totale » devrait permettre, courant 2018, de dépasser certaines limites rencontrées aujourd’hui par le dispositif : les usagers pourront disposer des images vidéo, de l’écrit et du son, simultanément ou séparément, et bénéficieront ainsi d’un meilleur accès à ce numéro d’urgence (par langue des signes notamment) ; le service sera aussi accessible aux personnes aphasiques et sourdaveugles. La mise en œuvre du « 114 » est assurée par un service créé à cet effet au sein du CHU de Grenoble : le Centre National Relais 114, qui relaie les demandes et alertes vers les services spécialisés (Samu, police, gendarmerie, pompiers) sur l’ensemble du territoire national.
Ce rapport conjoint de l’Igas et de l’IGA fournit un bilan du fonctionnement de ce centre et précise ses perspectives, avec une attention particulière accordée à :
- l’évaluation des coûts de déploiement et de fonctionnement de cette solution technologique ;
- la mise en perspective de ce projet avec d’autres projets de modernisation des centres d’appels.


Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets, n° 0002 du 4 janvier 2018
Cet arrêté approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.


Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Journal officiel lois et décrets, n° 0280 du 1er décembre 2017
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 février 2018.


Note du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques
Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n° 2017-12 du 29 décembre 2017
La présente note s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat (loi NOTRe) et notamment la redéfinition des compétences des régions. Conformément au décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, les préfets de région et de département sont responsables de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région et le département. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice. A ce titre, les directeurs interrégionaux et les directeurs territoriaux sont habilités à conclure des conventions avec les acteurs des politiques publiques auxquelles ils contribuent.
Cette note intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l’enfance, la lutte contre la radicalisation et l’accès au logement. Elle répond également aux évolutions récentes de la PJJ. Enfin, elle précise dans ses annexes la place et le rôle de chacun des acteurs des lignes hiérarchiques et fonctionnelles dans les instances et dispositifs ciblés. Ainsi, elle doit permettre à l’ensemble des acteurs de la PJJ de : renforcer et diversifier les supports de l’action d’éducation menée auprès des jeunes qui lui sont confiés ; s’assurer que l’action publique des autres ministères et collectivités territoriales tienne compte des besoins spécifiques des publics en difficulté placés sous protection judiciaire.
Cette note abroge la circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la PJJ dans les politiques publiques.


Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution à compter de la session 2018
Note de service du 22 décembre 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 1 du 4 janvier 2018
Le point 1.7.1 de la note de service est consacrée aux candidats en situation de handicap et indique : "Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur. En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique."


The European Agency for Special Needs and Inclusive Education is publishing legislation updates for 2017. This document presents information on new legislation – laws and policies – for special needs and/or inclusive education that has been introduced in Agency member countries in recent years. Information is available for the following nine countries: Croatia, Czech Republic, France, Hungary, Ireland, Italy, Sweden, United Kingdom (Scotland) and United Kingdom (Wales).


Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Journal officiel lois et décrets, n° 0009 du 12 janvier 2018
Le livret de formation défini à l’article 11 de l’arrêté du 29 janvier 2016 est annexé au présent arrêté. Ce livret s’impose aux établissements de formation préparant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l’évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation. Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l’État compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l’attribution du diplôme.

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