Archive des actualités éducation inclusive
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Circulaire de rentrée 2023 : Une École qui instruit, émancipe et protège
Circulaire du 6 juillet 2023 (NOR : MENE2318816C)
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et du sport N° 27 du 6 juillet 2023
En 2022, le ministre avait fixé trois objectifs à l'École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs sont au cœur du projet de l’Ecole républicaine : la promesse d’un affranchissement par le savoir, au sein d’une école qui place l’instruction en son cœur, qui assure l’émancipation en offrant les mêmes chances et perspectives de réussite à tous ses enfants, et qui les accueille dans un espace d’apprentissage protecteur. À partir de la rentrée 2023, le service public d’éducation s’engage dans une démarche collective de transformation. Voici les priorités de cette future année scolaire : faire de l’école un espace protecteur pour les élèves et les personnels, permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux et de réussir dans ses apprentissages, lutter contre toutes les inégalités sociales et scolaires, permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir toute sa place à l’école, contribuer à faire de la France une nation sportive, faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet.
En savoir plus (education.gouv.fr)
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Circulaire du 13 juin 2023
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 26 du 29 juin 2023
Tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours. Quant à l'inclusion de tous les élèves on peut noter que l’organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique. Dès l’organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d’hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques. En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.
En savoir plus (education.gouv.fr)
Un référent handicap doit être nommé dans tous les hôpitaux
Les référents handicap s'installent dans les hôpitaux pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Ils doivent notamment organiser leur parcours de soin et conseiller le personnel sur la prise en charge de ce public. C'était une promesse du Comité interministériel du handicap (CIH) de 2021. Le décret n° 2022-1679, instaurant ce référent, datait du 27 décembre 2022 mais les détails de son rôle devaient être précisés par instruction . C'est chose faite depuis le 1er juin 2023. Les usagers, ainsi que leurs proches aidants ou leurs accompagnants professionnels, doivent être informés sur les modalités de recours au référent handicap, via notamment le livret d'accueil ou un affichage dans l'établissement.
En savoir plus (handicap.fr)
Bibliographie thématique : L’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap
SAFON, Marie-Odile, SUHARD, Véronique. L’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap, Paris : IRDES, 2023, 333 p., en ligne
Si l’analyse de la littérature internationale montre que la connaissance des problèmes d’accès aux soins courants a beaucoup progressé dans de nombreux pays au cours des dernières années, cette connaissance est restée longtemps lacunaire en France par manque de données. Les enquêtes Handicap Santé Ménages (HSM) et Handicap Santé Institution (HSI) réalisées par la Drees et l’Insee, en 2008-2009, ont en partie comblé ce manque. Elles ont servi de base à l’étude de l’Irdes réalisée dans le cadre du projet ReSHa (Inégalités de recours aux soins des personnes en situation de handicap – Iresp/CNSA), qui dresse un état des lieux du recours aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de handicap (en ménage et en institution). L’objectif de cette bibliographie est de recenser les principales sources d’information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels…) sur l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap pour la période s’étendant de 1995 à mai 2023.
En savoir plus (irdes.fr)
Justicie : une plateforme pour faire valoir ses droits
Lancé le 27 juin par l’association Droit Pluriel, le site Justicie recense des lieux d’accès aux droits accessibles aux personnes porteuses de handicap. Une plateforme numérique qui vise à faciliter l’accès de tous au droit. Pour l’heure, le site rassemble 700 lieux, et vise les 2 000 en 2024. Le principe est simple. L’utilisateur se fait géolocaliser ou indique l’adresse de son choix pour connaître le lieu de justice à proximité. Apparaît alors une fenêtre listant les besoins en matière d’accessibilité : boucle à induction, accessibilité handicap moteur avec assistance… Il suffit alors de cocher la case correspondant à la situation du consultant, puis de cliquer sur « afficher les résultats ». Apparaît alors la liste des lieux correspondant à la recherche, sous forme de carte, avec une alternative en mode texte pour les déficients visuels.
En savoir plus (faire-face.fr)
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Instruction du 6 juin 2023
Bulletin officiel n°12 du 30 juin 2023
La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autre part, de présenter la mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l’instruction codificatrice M22 (mise à jour jusqu’aux commentaires de la classe 5 inclus).
En savoir plus (sante.gouv.fr)
Réunion du comité national de suivi de l’école inclusive
Le comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 29 juin 2023 au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Six mois après le précédent, ce CNSEI est l’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée et de se projeter sur la mise en œuvre des mesures de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) relatives à l’enseignement primaire et secondaire. Dès le mois de juillet 2023, une feuille de route interministérielle sera établie et des groupes de travail seront mis en place avec les acteurs concernés, afin de décliner la mise en œuvre des mesures annoncées. Les premières mesures mises en œuvre durant l’année 2023-2024 sont les suivantes : l’Identifiant National Elève (INE) pour tous les élèves, le déploiement des pôles d’appui à la scolarisation dans des départements pilotes, l’accélération de la mise à disposition du matériel pédagogique adapté pour les élèves, l’appui de professeurs à la scolarisation des élèves à besoins particuliers (pacte enseignant).
En savoir plus (handicap.gouv.fr)
Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2023
La quatorzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2023. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi que des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national. En 2023, la CNSA consacre près de 39 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
En savoir plus (cnsa.fr)
CPF : en situation de handicap, quels sont vos droits à la formation ?
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à chaque personne de se former tout au long de sa vie active. Pourtant 3,15 %, c’est la part des personnes en situation handicap qui ont utilisé leur compte personnel de formation (CPF). Le montant du CPF peut s’élever à 800 euros par an pour les travailleurs handicapés ou les demandeurs d’emploi en situation de handicap. Les personnes handicapées le sous-utilisent encore largement.
En savoir plus (monparcourshandicap.gouv.fr)
27ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH)
20-26 novembre 2023 - LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP
La thématique centrale de cette semaine sera : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? ». C’est l’occasion de donner la parole aux différents acteurs publics et privés, aux entreprises, administrations, associations, aux collaborateurs et tout particulièrement aux personnes en situation de handicap elles-mêmes. À travers cette thématique, il s’agit d’aborder : les possibilités qu'offre le numérique en termes de nouvelles formes de compensation, la sensibilisation à l'accessibilité numérique et ses enjeux et les opportunités d'emploi que représentent les métiers du numériques pour les personnes en situation de handicap.
En savoir plus (agefiph.fr)
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