Archive des actualités éducation inclusive

Baccalauréat général - Partie pratique de l'épreuve de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques à compter de la session 2023
Note de service du 6 décembre 2022
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 48 du 22 décembre 2022
Cette note de service organise l'épreuve citée en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers. Le point V de la note de service est consacré aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de cette épreuve peut être accordée. Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la MDPH, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve, mais un aménagement, passent cette partie sur un support d'évaluation adapté à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de ce support d'évaluation.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0298 du 24 décembre 2022
Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Ce décret étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé, non affectés mais qui exercent leurs fonctions dans les écoles ou établissements REP et REP+. Le bénéfice de l'indemnité de sujétions est aussi ouvert aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Le décret permet aussi d'étendre le bénéfice de l'indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d'au moins un réseau REP ou REP+, aux conseillers pédagogiques de circonscription qui assurent l'animation pédagogique d'au moins un réseau REP ou REP+ et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents et aux inspecteurs de l'éducation nationale référents d'au moins un réseau REP ou REP+.
Consulter le décret (Légifrance)

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel : modification
Arrêté du 9 novembre 2022
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 46 du 8 décembre 2022
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté qui est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Les annexes présentent des modèles actualisés de livret scolaire qui mentionnent notamment l'enseignement optionnel de Langue des signes française pour les classes de première et de terminale et détaillent les quatre compétences de référence évaluées, à savoir :
- pratiquer la langue directe et/ou différée ;
- visionner en exploitant des informations dans le contexte culturel et linguistique donné ;
- utiliser lexique et grammaire pour comprendre et commenter un discours ou un support authentique ;
- mobiliser des connaissances historiques et linguistiques pour apporter un éclairage sur l'héritage culturel sourd.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)