Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
Journal officiel lois et décrets, n° 0287 du 11 décembre 2015
Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes.
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités, n° 2015/11 de décembre 2015
Cet arrêté présente en annexe le deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares concernant la période 2014-2018.
Directeurs d'EREA et directeurs d'ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2016
Note de service n° 2015-204 du 7 décembre 2015
Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 47 du 17 décembre 2015
CNCPH. Avis du CNCPH concernant le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique nationale en direction des personnes handicapées, 2015. 11 p.
Le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) a rendu public son avis sur le rapport relatif à la politique nationale en direction des personnes handicapées élaboré par le Gouvernement et destiné au Parlement.
28 janvier 2016 - Paris (6e)
Ce séminaire proposé par l'EHESS suggère d'explorer la place que chacune des langues (vocale et signée) occupe dans les créations (théâtre, "chansignes", "poésigne", "chorésignes", cinéma), ainsi que les tensions soulevées par des pratiques qui, en s'appuyant sur la capacité de la langue des signes à "dire en montrant" (Cuxac, 2000), mènent aux frontières de l'esthétique et du linguistique. La séance du 28 janvier sera consacrée à la poétique du mouvement et aux créations poétiques en langue des signes.
12 janvier 2016 - Paris (5e), INJS
Cette conférence est organisée par l'INJS de Paris et le Programme Handicaps et Société de l'EHESS dans le cadre du cycle de conférences sur "Les suites du rapport Gillot". Cette conférence donnera la parole à Sylvain Kerbouc'h et Sophie Dalle-Nazerbi, sociologues du travail, qui ont été amenés à enquêter auprès des publics sourds.
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
Journal officiel de la République française, n° 0291 du 16 décembre 2015
Cet arrêté modifie une ligne du tableau horaire de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015.
Grâce à Acceo et sa plateforme d'opérateurs spécialisés, disponible à distance et en temps réel, il est désormais possible de contacter par téléphone les différents services de la BnF : le service accueil/handicap, SINDBAD le Service d'INformation Des Bibliothécaires À Distance (de 10h à 13h) et le service d'information sur les activités culturelles.
11 février 2016 - Paris (75004)
L’Apact (Association promotion de l'accessibilité et de la conception pour tous) organise un colloque consacré à l’économie de l’accessibilité : l'accessibilité, facteur de développement et atout économique. Inscription gratuite et obligatoire (nombre de places limité).
Calendrier 2016 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien
Note de service n° 2015-197 du 26 novembre 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 45 du 3 décembre 2015
Le point VII de la note de service précise : « La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap dispose que l'organisation horaire des épreuves d'examen devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et que cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Les recteurs d'académie et vice-recteurs concernés veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systématiquement, pour les candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause. Les convocations adressées à tous les candidats inviteront ainsi ceux qui bénéficient d'un temps d'épreuves majoré à s'accorder, dès réception, avec les chefs de centre sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le matin et/ou plus tard l'après-midi). La circulaire précitée prévoit que le décalage horaire peut aller jusqu'à une heure. Les chefs de centre confirmeront par écrit aux candidats concernés les horaires définitifs. Les candidats handicapés qui seront installés dans une salle particulière pourront, s'ils le souhaitent, y déjeuner. »