Archive des actualités éducation inclusive

7  novembre 2017 - Paris (75)
La fédération des Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) organise les 13es Trophées Apajh. Depuis 2005 cette cérémonie permet, tout en sensibilisant l’opinion, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les droits des personnes en situation de handicap en récompensant des initiatives remarquables qui œuvrent pour l’Accessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous, avec tous, et une société inclusive. Les organismes privés ou publics peuvent concourir dans 5 catégories : accessibilité universelle  ; ville citoyenne et service public ; école et culture ; entreprise citoyenne ; sport. Date limite des candidatures : 25 août 2017.

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Le travail des psychologues de l’Éducation nationale est réparti dans le cadre de l’année scolaire définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves. La durée hebdomadaire de travail des psychologues de l’Éducation nationale est fixée dans le respect de la durée annuelle de travail. Elle comprend quatre heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leur activité. L’arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale est abrogé.

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017

Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de restreindre le champ de l’indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les écoles régionales du premier degré, au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans les classes relais.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret reconnaît la détention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) et du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants du second degré qui assurent au moins un demi-service dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret crée une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Cette indemnité s'adresse notamment aux personnels enseignants du premier degré assurant les missions de référent auprès des élèves handicapés.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée. Il prévoit la constitution d'au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en œuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d'organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles, à l'activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d'entre eux un conseil d'orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés.