Archive des actualités éducation inclusive

Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de restreindre le champ de l’indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les écoles régionales du premier degré, au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans les classes relais.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret reconnaît la détention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) et du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants du second degré qui assurent au moins un demi-service dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret crée une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Cette indemnité s'adresse notamment aux personnels enseignants du premier degré assurant les missions de référent auprès des élèves handicapés.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée. Il prévoit la constitution d'au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en œuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d'organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles, à l'activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d'entre eux un conseil d'orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés.

« La Commission scientifique internationale sur l’autisme contribue à établir les priorités de la politique publique en matière d’autisme, pour les cinq prochaines années, en tenant compte des dernières recherches et de l’état des connaissances internationales. Elle est composée d’experts de plusieurs disciplines, plusieurs pays et plusieurs typologies de recherche ».
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publie, dans le cadre de la préparation du 4ème plan autisme, les actes des réunions de la Commission scientifique internationale sur l'autisme qui se sont tenues les 15 mars et 3 avril 2017. Sont également disponibles la vidéo de la réunion du 3 avril 2017 (5h31mn) et les recommandations dégagées par la Commission.
Le 3 avril 2017, était également organisée au ministère une conférence internationale intitulée « Recherche scientifique et comparaisons internationales au service de l’inclusion » dont les actes et la vidéo (1h55) sont mis à disposition.
En savoir plus - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

18 avril 2017 au 25 juin 2017
Cours en ligne gratuit BRAMS.2

Ce cours est le fruit d'une collaboration entre le BRAMS (International laboratory for Brain music and sound recherch), l’Université de Montréal et l’Université Libre de Bruxelles.
De la berceuse chantée au bébé jusqu’au discours enflammé du politicien, du chanteur sous la douche au pianiste virtuose, le langage et la musique font partie de notre vie sociale, intellectuelle et affective tout au long de notre vie.Comment ces informations sont-elles traitées par le cerveau ? Est-ce que l’apprentissage de la musique modifie la structure du cerveau ? Pourquoi certaines personnes sont-elles incapables, par exemple, de percevoir de fausses notes ? Quelles sont les conséquences cognitives et psychoaffectives d’une déficience auditive chez les enfants qui n’ont pas encore appris à parler ? Pourquoi les personnes âgées ont-elles du mal à comprendre la parole, surtout dans des environnements bruyants ? Comment peut-on évaluer ces différents types de troubles ? Peut-on y remédier ? Et, si tel est le cas, comment ?...
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