Archive des actualités éducation inclusive

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) enrichit sa collection de fiches mémos synthétiques sur ses actions et missions, avec la parution de nouveaux numéros, notamment le Geva (Mémo n° 5), le soutien aux études, à la recherche et aux actions innovantes de la CNSA (Mémo n°7), l’implication de la CNSA dans le 4^e plan Autisme (Mémo n°11).
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Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l'individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d'organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles.

Ardillier, J., Bondaz, M., Bisson, A.-M., Marigeaud, M., Gicquel, R. (2017). Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. Rapport de diagnostic. Tome 1. Paris : Iga, Iga, Igas, IGF et IGAENR.
Lancée en octobre 2016, l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention. La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à une réforme complète du dispositif.

7  novembre 2017 - Paris (75)
La fédération des Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) organise les 13es Trophées Apajh. Depuis 2005 cette cérémonie permet, tout en sensibilisant l’opinion, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les droits des personnes en situation de handicap en récompensant des initiatives remarquables qui œuvrent pour l’Accessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous, avec tous, et une société inclusive. Les organismes privés ou publics peuvent concourir dans 5 catégories : accessibilité universelle  ; ville citoyenne et service public ; école et culture ; entreprise citoyenne ; sport. Date limite des candidatures : 25 août 2017.