Archive des actualités éducation inclusive
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Réunion du Comité national de suivi de l'école inclusive
Un comité national de suivi de l’école inclusive (Cnsei) s’est réuni le 25 juillet 2022, présidé par Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, en présence des membres du comité de suivi.
Les priorités suivantes ont été avancées au cours du comité :
- la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH),
- l’évaluation des besoins des élèves, des accompagnements et des adaptations pédagogiques,
- la nécessaire coopération entre les acteurs,
- la scolarisation des élèves en situation de handicap en chiffres (rentrée 2022),
- le dialogue renforcé avec les familles.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Quelle rentrée 2022 pour les enfants en situation de handicap ?
À quelques jours de la rentrée 2022, l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) dénonce trop d'élèves en situation de handicap intellectuel ou cognitif qui resteront pas ou mal scolarisés. 18 % « n'ont aucune heure de scolarisation par semaine », 33 % entre 0 et 6 heures, 22 % entre 6 et 12 heures, et seulement 27 % bénéficient d'au moins 12 heures d'enseignement hebdomadaires.
Le gouvernement, de son côté, met en avant la hausse du nombre d'enfants handicapés accueillis à l'école chaque année : ils seront plus de 430 000 en cette rentrée 2022, contre près de 410 000 l'année dernière, selon des chiffres communiqués début août par les ministères de l'Éducation nationale et des Personnes handicapées.
En savoir plus (handicap.fr)
Rentrée 2022 : quelles mesures pour les étudiants en situation de handicap ?
15 millions d'euros, c'est l'enveloppe consacrée à l'accompagnement des étudiants handicapés. Aménagements d'examens, doublement du tutorat... des « mesures d'urgence » sont annoncées par le gouvernement, répertoriées dans le Guide de la rentrée étudiante 2022-2023.
En savoir plus (handicap.fr)
Télécharger le guide (.pdf, 225,97 ko)
La fonction de personne ressource pour l’éducation inclusive
Une synthèse des travaux de réflexion menée par l'enseignement catholique de Loire-Atlantique sur la fonction de personne ressource, basée sur une enquête auprès d'enseignants en milieu dit « ordinaire » et en milieu spécialisé. Deux posters définissent deux rôles, celui d’être accompagnateur et celui d’être moteur auprès des équipes. Des recommandations pour la mise en œuvre dans le quotidien et dans le déroulement de l’année sont aussi données. À destination des enseignants spécialisés et des chefs d’établissements.
En savoir plus (Vers une école inclusive)
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Journal officiel lois et décrets - N° 0189 du 17 août 2022
L'arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d'établissements et services concernés par cette obligation et le contenu du tableau de bord de la performance composé, d'une part, des données de caractérisation des établissements et services et les indicateurs par thématique, d'autre part.
Le présent arrêté modifie le taux de remplissage à atteindre pour valider une campagne - ce taux passant de 80 à 90 % - et supprime l'exclusion de certaines données financières dans le calcul de ce taux.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0165 du 19 juillet 2022
Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé. La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2022.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0165 du 19 juillet 2022
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'ASE
Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance
Journal officiel lois et décrets - N° 0181 du 6 août 2022
Ce décret précise les modalités de mise en oeuvre du droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance instauré par la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance.
Le décret prévoit que l'accompagnement s'appuie sur un projet pour l'autonomie devant couvrir a minima certains besoins. Il prévoit également des modalités de coordination des acteurs locaux pour faciliter l'accès des jeunes majeurs accompagnés à l'ensemble des droits mobilisables en fonction de leurs projets.
Consulter le décret (Légifrance)
Aménagement des examens : Élèves présentant une pathologie chronique ou un cancer
Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire
Journal officiel lois et décrets - N° 0188 du 14 août 2022
Ce décret prévoit la communication au centre d'examen du projet d'accueil individualisé d'un candidat avant les épreuves des examens. Il permet également d'inscrire, dans le projet d'accueil individualisé, la présence éventuelle d'un professionnel de santé dans le centre d'examen lors des épreuves.
Consulter le décret (Légifrance)
Poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2022/14 du 30 juin 2022
Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
Consulter l'instruction pages 5 à 61 (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)
Escape game « Recherches » sur l’école inclusive
Un escape game destiné à chercher des informations sur l’école inclusive en fonction de situations rencontrées par des enseignants. Le joueur se glisse dans la peau d'un conseiller pédagogique dont le but est de trouver des ressources répondant aux difficultés auxquelles les professeurs d'une cité scolaire sont confrontés. Il permet ainsi de comprendre comment fonctionnent certains sites, notamment institutionnels et de pouvoir s’y référer plus rapidement. L’escape game est protégé par un mot de passe.
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