Archive des actualités éducation inclusive
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La LfPC regardée par les sciences, édition 2020
Ce livret pratique et informatif réalisé par l'ALPC (Association nationale pour la Langue française parlée complétée) présente un condensé des études scientifiques réalisées autour de la LfPC.
En savoir plus (ALPC)
Rapport de recherche sur les discriminations dans le recrutement des personnes en situation de handicap
L’Horty, Y., Mahmoudi, N., Petit, P., et Wolff, F.-C. (2020). Discriminations dans le recrutement des personnes en situation de handicap : un test multi-critère. Rapport de recherche TEPP n° 2020-05. http://www.tepp.eu/doc/users/268/bib/despe3rr.pdf
Le handicap est l'un des critères de discrimination qui fait l'objet du plus grand nombre de réclamations auprès du Défenseur des Droits et qui est l'un des moins étudiés par les chercheurs. Dans cette recherche, la discrimination dans l'accès à l'emploi est évaluée selon une situation de handicap en la comparant à trois autres critères de discriminations : l'origine, le sexe et le lieu de résidence. Nous avons choisi de nous intéresser à un type de handicap très répandu, variable dans son intensité et dont l'impact sur la productivité peut être contrôlé : la déficience auditive, l'une des formes de handicap les plus répandues. Nous appliquons la méthode du test de correspondance à deux professions présentes à la fois dans le secteur privé et dans la fonction publique : les responsables administratifs de catégorie A et les aides-soignantes de catégorie C. L'étude montre que les discriminations à l'embauche selon le handicap sont fortes, du même ordre de grandeur que celles selon l'origine. Elle montre aussi que les personnes en situation de handicap administrativement reconnue ne bénéficient pas d'un meilleur accès à l'emploi que celles qui n'ont pas cette reconnaissance.
En savoir plus (TEPP)
Sophie Cluzel installe le comité des parties prenantes de la plateforme « Mon parcours handicap »
La première réunion du comité des parties prenantes de la plateforme « Mon parcours handicap » s’est tenue le 10 décembre 2020. Le comité a échangé sur le programme de travail 2021 et émis des propositions sur les contenus et services à développer prioritairement sur la plateforme.
En savoir plus (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)
École et confinement : un podcast sur les premiers résultats de la recherche
En France, plus d’une dizaine d’enquêtes ont été réalisées par des laboratoires de recherches universitaires, des organismes institutionnels ou des bureaux d’études sur l'organisation des établissements, des enseignants, des élèves et de leurs parents pendant les périodes de confinement et de déconfinement du printemps 2020, ainsi que sur les effets de celles-ci sur les apprentissages.
Le 17 novembre 2020, s’est tenu en visio conférence, un séminaire organisé par l’Ifé et Canopé où des dizaines de chercheurs, issus de laboratoires et d’instituts de toute la France ont pu présenter une partie de leurs résultats. Et parmi ces résultats, il y a ceux de l’enquête menée par l’Ifé, une enquête menée sur plusieurs milliers de professionnels de l’éducation en France comme par exemple des enseignants, des personnels d’encadrement, des enseignants en Ulis.
Ce podcast tente d'éclaircir ces résultats avec l'aide de trois intervenants :
- Jean-Charles Chabanne, professeur d’Université et membre du laboratoire ECP Lyon 2.
- Élodie Leszczak, masterante à l’ENS de Lyon ayant participé à l’analyse des données de l’enquête Ifé et à la rédaction de plusieurs rapports sur cette enquête.
- Patrick Rayou, professeur d’université et membre du laboratoire ESCOL-CIRCEFT Paris VIII.
En savoir plus et écouter le podcast (Ifé)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
Journal officiel lois et décrets - N° 0294 du 5 décembre 2020
Ce décret fixe les conditions d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaitre un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %. Il prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des retenues sur les aides personnelles au logement pour la récupération des indus en matière de prestations familiales. Il détermine le délai maximal de remboursement échelonné en cas d'indu relatif à l'allocation journalière de proche aidant. Enfin, il harmonise les règles de revalorisation des tranches de revenus utilisées pour le calcul des retenues sur prestations appliquées pour la récupération des indus à Mayotte sur celles prévues en métropole, soit en référence à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année de référence.
Consulter le décret (Légifrance)
Congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Journal officiel lois et décrets - N° 0298 du 10 décembre 2020
Ce décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés. Enfin, il définit les modalités d'utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.
Consulter le décret (Légifrance)
Aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire
Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
Journal officiel lois et décrets - N° 0295 du 6 décembre 2020
Ce décret simplifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles.
Selon l'article 1 : « Sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-28, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre d'un trouble du neuro-développement peuvent bénéficier d'aménagements et adaptations dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 351-27 et suivants. Ces aménagements et adaptations sont en cohérence avec les mesures pédagogiques mises en œuvre dans le cadre du plan d'accompagnement personnalisé. »
Consulter le décret (Légifrance)
Label internat du XXIe siècle
Label internat du XXIe siècle et appel à projet Internat d'excellence - Programme France Relance
Arrêté du 16 novembre 2020
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 46 du 3 décembre 2020
Le label internat du XXIe siècle est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)
13e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi
Chaque année, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) publient conjointement un baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi. Cette 13e édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels.
L’enquête s’intéresse à quatre types de comportements hostiles au travail : les préjugés et stéréotypes, certaines catégories de personnes apparaissant particulièrement stigmatisées, dont celles atteintes d’une maladie grave (13%) ; les situations de dévalorisation au travail ; les propos et comportements stigmatisants : 41% des personnes interrogées déclarent avoir déjà été victimes d’au moins un propos ou comportement sexiste, homophobe, raciste, lié à l’état de santé, au handicap, à la religion ou à d’autres caractéristiques personnelles au travail ; et les discriminations et le harcèlement discriminatoire dans l’emploi.
Cette 13e édition souligne également les conséquences délétères et durables de ces expériences répétées sur les individus et leurs parcours de vie.
En savoir plus (Défenseur des droits)
Trophées Femmes en EA et en Esat 2021
Depuis 2015, les Trophées Femmes en EA mettent en lumière les parcours exceptionnels des femmes en entreprises adaptées (EA). Ils souhaitent promouvoir la professionnalisation et l’égalité femme-homme en EA et soutiennent les directions achats et les missions handicap dans leurs pratiques responsables. Pour cette 7e édition, les Trophées Femmes en EA deviennent les trophées Femmes en EA & en ESAT (Établissement et service d'aide par le travail). Le thème sera « 2021, l’heure de la résilience collective ».
Candidatures à déposer avant le 10 janvier 2021.
En savoir plus (Handiréseau)
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