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Archive des actualités éducation inclusive

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Politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Circulaires.legifrance.gouv.fr
L’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques. Cette instruction vise à préciser les modalités de mise en oeuvre du registre prévu par la loi dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné pour assurer des soins psychiatriques sans consentement, ainsi que l’utilisation des données au sein de chaque établissement, aux niveaux régional et national pour le suivi de ces pratiques.

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Recueil national des contenus de formations délivrés pour des diplômes en matière d'autisme

Instruction n° DGCS/SD4/2017/44 du 6 février 2017 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d'autisme : Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé ; Diplôme d'Etat d'Educateur pour Jeunes Enfants ; Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur ; Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique
Circulaires.legifrance.gouv.fr
La présente instruction s’inscrit dans la continuité de l’instruction n° DGCS/SD4/2015/ 267 du 31 juillet 2015 relative au recueil national des contenus de formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d’autisme : Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé (DEES) ; Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) ; Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur (DEME) ; Diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique (DEAMP). Elle précise les modalités de restitution des recueils d’informations réalisés, aux établissements de formation, ainsi que les suites à donner par ces établissements de formation.

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Colloque "Quand le handicap interroge la naissance ?"

8-9 juin 2017 - EHESS, Paris (13e)
"Quand le handicap interroge la naissance. Perspectives historique, contemporaine et comparative des pratiques et expériences du diagnostic prénatal"
Ces deux journées organisées par l'Ecole des hautes études en siences sociales (EHESS) croiseront les perspectives de chercheurs, de professionnels et de représentants d’associations, pour éclairer la manière dont l’évolution de l’offre technologique, l’encadrement par les politiques de santé et les normes professionnelles, organisent les pratiques du diagnostic prénatal (DPN) et infléchissent les expériences de la grossesse.
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Enquête "Handicap et culture"

Lancement de l’enquête nationale "Handicap et Culture" de Malakoff Mederic afin de mieux connaître les pratiques culturelles des personnes en situation de handicap et répondre à leurs besoins en la matière. Cinéma, musée, concert ... comment les personnes en situation de handicap vivent-elles la culture ?
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Prix Handi-Livres 2017 : Appel à candidature

12ème édition du Prix littéraire Handi-Livres 
Le Fonds Handicap & Société lance son appel à candidature pour le Prix Handi-Livres 2017. Ce prix a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Toutes les personnes handicapées ou valides ayant publié un livre traitant d’un sujet sur le handicap peuvent participer.
Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le vendredi 2 juin 2017.
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Journée d'études : Potentialités des corps handicapés

28 avril 2017 - ENS, Lyon (69) 
Savoir, narrations, représentations, revendications 
Le laboratoire junior Théorie et Performance des Genres (ENS-Lyon) et l'équipe Politiques de la connaissance (Centre Max Weber) s'associent pour une journée d'étude consacrée à la puissance des corps réputés altérés, limités et passifs. Il s'agira d'aborder la contrainte liée aux vécus de handicap sous l'angle des potentialités qu'elle recèle... 
Télécharger le programme (.pdf)

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Autisme et outils numériques

19 mai 2017 - Éspé, Cergy-Pontoise (78)
Conférence organisée par la Fondation Philippe Sibieude avec la participation de l’INS HEA. Avec les interventions d'Annie Filion (Québec) et de Philippe Garnier, maître de conférences en sciences de l’éducation (INS HEA) qui présentera, avec Fabienne Bughin et Anne-Laure Porte, enseignantes spécialisées, "La tablette numérique pour apprendre du vocabulaire et la reconnaissance directe des mots à des élèves avec TSA : présentation vidéo de l’expérimentation menée dans les Instituts médico-éducatifs (IME) de la Clé pour l’autisme Fondation John BOST".
En savoir plus (INS HEA)

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Appui au dispositif visant à mettre un terme aux « départs forcés » de personnes handicapées en Belgique

DUBOSQ, Christian. (Rapp.). Appui au dispositif visant à mettre un terme aux « départs forcés » de personnes handicapées en Belgique. IGAS, 2016, 58 p.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d'assurer le suivi et l'évaluation, avec des points réguliers, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux "départs non souhaités" de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. L'instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d'une enveloppe de "crédits d'amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l'accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français" "pour prévenir et éviter des départs non souhaités". Ce plan s'inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d'une réponse accompagnée pour tous". Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l'efficacité des politiques engagées. [Présentation de l'IGAS]

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Relations école-famille : Dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants

Dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017
Circulaire n° 2017-060 du 3 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 15 du 13 avril 2017
Cette circulaire a pour objet de redéfinir les objectifs et les modalités de gestion du dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (Oepre) au titre de l'année 2017. Elle abroge ainsi la circulaire n° 2014-165 du 14 novembre 2014. Le dispositif Oepre a été déployé pour permettre aux parents étrangers allophones de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants en contribuant ainsi à améliorer leurs chances de réussite à l'école en bénéficiant de formations prises en charge par l'État.

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Aménagement des examens : EPS au Bac pro, au BMA, au CAP et au BEP

Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 16 du 20 avril 2017
Le paragraphe 3.1 présente des aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude pour les candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire et pour les candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire. Cette circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 08 octobre 2009 à compter de sa publication.

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